{"id":2355,"date":"2024-09-20T15:08:04","date_gmt":"2024-09-20T13:08:04","guid":{"rendered":"https:\/\/ferme1802.com\/?page_id=2355"},"modified":"2025-05-22T11:49:29","modified_gmt":"2025-05-22T09:49:29","slug":"cgv-reunions-et-seminaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ferme1802.com\/en\/cgv-reunions-et-seminaires\/","title":{"rendered":"CGV R\u00e9unions et s\u00e9minaires"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente <\/br>R\u00e9unions et s\u00e9minaires\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s par CGV, s\u2019appliquent aux prestations fournies par La FERME 1802, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s par La FERME, pour l’organisation de r\u00e9unions et de s\u00e9minaires.
Les CGV sont adress\u00e9es au Client avec le devis, et l’acceptation de ce dernier par le Client implique l’acceptation des CGV. Dans le cas o\u00f9 elles diff\u00e9reraient, les dispositions figurant sur le devis pr\u00e9valent sur les CGV.<\/p>

CONFIRMATION DE R\u00c9SERVATION<\/strong>
Le Client confirme sa r\u00e9servation en retournant \u00e0 La FERME un exemplaire du devis et des CGV d\u00fbment dat\u00e9 et sign\u00e9, avec son cachet et la mention \u00ab\u00a0Bon pour accord\u00a0\u00bb. Ces documents devront obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s du paiement de l\u2019acompte vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s de r\u00e8glement\u00a0\u00bb. A d\u00e9faut de versement de l\u2019acompte, La FERME ne garantit pas la disponibilit\u00e9 des salons et chambres r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

R\u00c8GLEMENT<\/strong>
Les modalit\u00e9s de r\u00e8glement sont les suivantes:
– Un acompte d\u2019un montant de 50% calcul\u00e9 sur le total TTC du devis doit \u00eatre vers\u00e9 au moment de la confirmation de la r\u00e9servation.
– Les 50% restant doivent \u00eatre vers\u00e9s au plus tard cinq (5) jours avant la date d’arriv\u00e9e \u00e0 La FERME
– Les extras, tels que les boissons ou prestations suppl\u00e9mentaires non pr\u00e9vues au devis, doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par le Client au moment du check-out.
Si le Client souhaite que des extras, tels que repas, boissons, ou autre soient r\u00e9gl\u00e9s pas chacun des participants, il doit en informer La FERME, pr\u00e9alablement et par \u00e9crit. A d\u00e9faut de r\u00e8glement par les participants, lesdits extras seront factur\u00e9s au Client qui sera solidairement responsable de leur paiement.
Le non-respect des \u00e9ch\u00e9ances de r\u00e8glement est consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation totale de la r\u00e9servation, r\u00e9gie par l’article \u00ab\u00a0Annulation de r\u00e9servation\u00a0\u00bb.<\/p>

MODIFICATION DE LA R\u00c9SERVATION<\/strong>
La diminution du nombre de participants, concernant notamment l’h\u00e9bergement, les repas et les r\u00e9unions, ainsi que le changement de date de la r\u00e9union ou du s\u00e9minaire, sont consid\u00e9r\u00e9s comme une annulation et sont r\u00e9gis par l’article \u00ab\u00a0Annulation de r\u00e9servation\u00a0\u00bb.
L’augmentation du nombre de participants, ou la r\u00e9servation de salons suppl\u00e9mentaires, ne sera confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s confirmation par La FERME des disponibilit\u00e9s correspondantes et r\u00e9ception du compl\u00e9ment d\u2019acompte correspondant \u00e0 la diff\u00e9rence de montant de la r\u00e9servation.<\/p>

ANNULATION DE LA R\u00c9SERVATION<\/strong>
Les conditions d’annulation totale de r\u00e9servation sont les suivantes :
– Plus de trois (3) mois avant la date d’arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME : pas de frais d’annulation, l’acompte est restitu\u00e9 au Client
– Entre trois (3) mois et quinze (15) jours avant l’arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME : frais d’annulations correspondant \u00e0 50% du montant des prestations du devis.
– Apr\u00e8s quinze (15) jours avant la date d’arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME : frais d’annulations correspondant \u00e0 100% du montant des prestations du devis.<\/p>

Les conditions d’annulation individuelle sont les suivantes :
– Une (1) chambre est annulable sans frais jusqu’\u00e0 trente (30) jours avant la date d’arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME, \u00e0 12h00.
– Entre trente (30) jours et quinze (15) jours avant l’arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME : frais d’annulations correspondant \u00e0 30% du montant des prestations du devis.
– Apr\u00e8s quinze (15) jours avant la date d’arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME : frais d’annulations correspondant \u00e0 100% du montant des prestations du devis.
– Les repas pour une (1) personne sont annulables sans frais jusqu’\u00e0 cinq (5) jours avant la date d’arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME, \u00e0 12h00.<\/p>

ROOMING LIST – HORAIRES<\/strong>
Le Client doit communiquer par \u00e9crit \u00e0 La FERME au plus tard dix (10) jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME la rooming list: liste nominative des participants, par type de chambre (simple, double, twin, etc…).
Les locations de chambres vont de 15h00 le jour de l\u2019arriv\u00e9e, jusqu’\u00e0 11h00 le jour du d\u00e9part.
Heures d’arriv\u00e9e:<\/strong> de 15h00 \u00e0 18h00 (ou selon confirmation par les \u00e9quipes de la FERME)
Heures de d\u00e9part :<\/strong> de 7h30 \u00e0 11h00<\/p>

RESTAURATION<\/strong>
Le Client doit confirmer par \u00e9crit \u00e0 La FERME au plus tard dix (10) jours avant la date d\u2019arriv\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 La FERME son choix de restauration (menu, buffet, cocktail, \u2026). Au del\u00e0 La FERME se r\u00e9serve le droit d\u2019imposer un choix dans la cat\u00e9gorie retenue au devis par le Client. La restauration non consomm\u00e9e dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu \u00e0 minoration du prix.<\/p>

FORCE MAJEURE<\/strong>
La FERME ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par un retard ou une d\u00e9faillance d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ou un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, tel que notamment, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative: acte de puissance publique, hostilit\u00e9s, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, gr\u00e8ve, coupure d\u2019alimentation en \u00e9lectricit\u00e9 ou en gaz, d\u00e9faillance du syst\u00e8me de chauffage… Au cas o\u00f9 l\u2019ex\u00e9cution par La FERME de ses obligations contenues aux pr\u00e9sentes serait entrav\u00e9e par un tel cas de force majeure ou assimil\u00e9, La FERME le notifiera imm\u00e9diatement au Client, qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce chef. Les parties devront mettre en \u0153uvre tous leurs efforts pour pr\u00e9venir ou r\u00e9duire les effets d\u2019une inex\u00e9cution du contrat caus\u00e9e par un tel \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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