Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre La FERME 1802, désignée ci-après par « le Loueur », et le client, dénommé ci-après « le Client », dans le cadre de la location d’une salle pour l’organisation d’événements familiaux ou la location d’hébergement.

CONFIRMATION DE RÉSERVATION
1. La réservation de la salle s’effectue par téléphone, par email ou directement sur notre site internet (www.ferme1802.com), suivie d’une confirmation par mail.
2. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réservation, y compris la date, l’heure, le type d’événement et le nombre de participants.
3. La réservation est confirmée uniquement après réception par le Client du paiement de l’acompte.

RÈGLEMENT
1. Les tarifs de location, peuvent varier selon la saison et la durée de l’événement.
2. Un acompte de 30 % du montant total est requis pour valider la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
3. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
4. Les extras, tels que la restauration ou le matériel supplémentaire, doivent être réglés en totalité lors de l’événement.

MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
La diminution du nombre de participants, concernant notamment l’hébergement, et les repas, ainsi que le changement de date du séjour, sont considérés comme une annulation et sont régis par l’article « Annulation de réservation ».
L’augmentation du nombre de participants, ou la réservation de prestation supplémentaires, ne sera confirmée qu’après confirmation par La FERME des disponibilités correspondantes et réception du complément d’acompte correspondant à la différence de montant de la réservation.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION
1. En cas d’annulation par le Client, celui-ci doit en informer le Loueur par écrit.
2. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte sera restitué.
3. Si l’annulation intervient entre 15 et 30 jours avant l’événement, le Loueur conservera l’acompte.
4. En cas d’annulation moins de 15 jours avant l’événement, le montant total de la location sera dû.

RESPECT DU VOISINAGE ET TRANQUILITÉ DES LIEUX 
La Ferme 1802 est un lieu d’hébergement et de séminaire situé au sein d’une copropriété résidentielle. Le calme et la tranquillité des lieux font partie intégrante des conditions de location.
Le Client s’engage à respecter le voisinage et les règles de vie du site, notamment :
Interdiction totale de diffusion de musique ou de sonorisation dans la cour, de jour comme de nuit.
Extinction automatique des guirlandes lumineuses à 22h.
Capacité maximale limitée à 25 personnes, exclusivement hébergées sur place. Aucune personne extérieure (invités supplémentaires, visiteurs, traiteurs, prestataires non agréés) n’est autorisée à accéder au site.
Aucune activité festive ou événementielle (mariage, fête, afterwork, etc.) n’est autorisée sans accord écrit préalable du Loueur.
Les stationnements doivent s’effectuer uniquement sur les emplacements dédiés à la Ferme 1802. Le stationnement devant les maisons voisines est strictement interdit.
Les espaces extérieurs doivent être utilisés dans le respect du silence et de la sécurité du voisinage.
En cas de non-respect de ces règles :
Le Loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la location sans remboursement.
Les éventuels dommages ou plaintes du voisinage seront à la charge du Client.

ACCÈS À LA PISCINE ET AU HAMMAM
L’accès à la piscine intérieure et au hammam est en libre accès pour les occupants de la Ferme 1802, de 10h00 à 19h00, sauf indication contraire du Loueur.
L’utilisation de ces espaces est placée sous la responsabilité exclusive des occupants.
Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accident, de chute ou d’incident lié à une utilisation non conforme ou à un manquement aux consignes de sécurité.
Afin de garantir le confort et la sécurité de tous :
Les portes doivent impérativement rester fermées pour éviter la perte de chaleur et préserver la bonne performance énergétique des installations.
Les fenêtres ne doivent pas être ouvertes, afin de limiter les nuisances sonores vers le voisinage et les déperditions thermiques.
Les enfants doivent être accompagnés et surveillés en permanence par un adulte responsable.
Il est strictement interdit d’introduire de la nourriture, des boissons, du verre ou tout équipement sonore dans l’espace piscine/hammam.
Tout non-respect de ces règles pourra entraîner une fermeture temporaire de l’accès sans dédommagement.

INTERDICTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de respect du confort des autres occupants, les animaux domestiques, quels qu’ils soient, ne sont pas autorisés au sein de La FERME 1802, dans les hébergements, les espaces communs ou extérieurs clos.
Cette interdiction s’applique également aux animaux tenus en laisse, en cage ou laissés dans un véhicule stationné sur le site.
En cas d’introduction non autorisée d’un animal, le Loueur se réserve le droit :
De refuser l’accès au logement ou de mettre fin immédiatement à la location, sans remboursement,
Et/ou de facturer des frais de nettoyage et de remise en état pour un montant forfaitaire de 150 € TTC minimum, selon les dégradations ou nuisances constatées.
Seuls les chiens d’assistance ou d’accompagnement (personnes en situation de handicap) sont acceptés, sous réserve d’une justification préalable et d’un accord écrit du Loueur.

RESTAURATION
Le Client doit confirmer, par écrit et au plus tard dix (10) jours avant la date de l’événement, son choix de restauration (menu, buffet, cocktail, etc.). Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit d’imposer un choix correspondant aux options disponibles.

OBLIGATIONS DU CLIENT
1. Le Client s’engage à utiliser la salle conformément à sa destination et à respecter les horaires convenus.
2. Le Client est responsable de tout dommage causé à la salle, au mobilier ou à l’équipement durant la durée de la location.
3. Le Client doit s’assurer d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’organisation de son événement, notamment en ce qui concerne la musique, la sécurité, etc.

RESPONSABILITÉ
1. Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux biens ou aux personnes lors de l’événement, sauf en cas de faute lourde de sa part.
2. Le Client doit souscrire à une assurance responsabilité civile adaptée pour couvrir les risques liés à son événement.

FORCE MAJEURE
Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution de ses obligations pour des raisons de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.). En cas de force majeure, le Loueur pourra proposer une nouvelle date de réservation.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Loueur s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable avant d’entamer toute action judiciaire.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le règlement de l’acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.