Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre La FERME 1802, désignée ci-après par « le Loueur », et le client, dénommé ci-après « le Client », dans le cadre de la location d’une salle pour l’organisation d’événements familiaux ou la location d’hébergement.

CONFIRMATION DE RÉSERVATION
1. La réservation de la salle s’effectue par téléphone, par email ou directement sur notre site internet (www.ferme1802.com), suivie d’une confirmation par mail.
2. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réservation, y compris la date, l’heure, le type d’événement et le nombre de participants.
3. La réservation est confirmée uniquement après réception par le Client du paiement de l’acompte.

RÈGLEMENT
1. Les tarifs de location, peuvent varier selon la saison et la durée de l’événement.
2. Un acompte de 30 % du montant total est requis pour valider la réservation. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
3. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
4. Les extras, tels que la restauration ou le matériel supplémentaire, doivent être réglés en totalité lors de l’événement.

MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
La diminution du nombre de participants, concernant notamment l’hébergement, et les repas, ainsi que le changement de date du séjour, sont considérés comme une annulation et sont régis par l’article « Annulation de réservation ».
L’augmentation du nombre de participants, ou la réservation de prestation supplémentaires, ne sera confirmée qu’après confirmation par La FERME des disponibilités correspondantes et réception du complément d’acompte correspondant à la différence de montant de la réservation.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION
1. En cas d’annulation par le Client, celui-ci doit en informer le Loueur par écrit.
2. Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date de l’événement, l’acompte sera restitué.
3. Si l’annulation intervient entre 15 et 30 jours avant l’événement, le Loueur conservera l’acompte.
4. En cas d’annulation moins de 15 jours avant l’événement, le montant total de la location sera dû.

RESTAURATION
Le Client doit confirmer, par écrit et au plus tard dix (10) jours avant la date de l’événement, son choix de restauration (menu, buffet, cocktail, etc.). Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit d’imposer un choix correspondant aux options disponibles.

OBLIGATIONS DU CLIENT
1. Le Client s’engage à utiliser la salle conformément à sa destination et à respecter les horaires convenus.
2. Le Client est responsable de tout dommage causé à la salle, au mobilier ou à l’équipement durant la durée de la location.
3. Le Client doit s’assurer d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour l’organisation de son événement, notamment en ce qui concerne la musique, la sécurité, etc.

RESPONSABILITÉ
1. Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux biens ou aux personnes lors de l’événement, sauf en cas de faute lourde de sa part.
2. Le Client doit souscrire à une assurance responsabilité civile adaptée pour couvrir les risques liés à son événement.

FORCE MAJEURE
Le Loueur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution de ses obligations pour des raisons de force majeure (incendie, inondation, grève, etc.). En cas de force majeure, le Loueur pourra proposer une nouvelle date de réservation.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et le Loueur s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable avant d’entamer toute action judiciaire.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le règlement de l’acompte implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.