Les présentes Conditions Générales de Vente, désignées ci-après par CGV, s’appliquent aux prestations fournies par La FERME 1802, désigné ci-après par La FERME, pour l’organisation de réunions et de séminaires.
Les CGV sont adressées au Client avec le devis, et l’acceptation de ce dernier par le Client implique l’acceptation des CGV. Dans le cas où elles différeraient, les dispositions figurant sur le devis prévalent sur les CGV.

CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Le Client confirme sa réservation en retournant à La FERME un exemplaire du devis et des CGV dûment daté et signé, avec son cachet et la mention « Bon pour accord ». Ces documents devront obligatoirement être accompagnés du paiement de l’acompte visé à l’article « Modalités de règlement ». A défaut de versement de l’acompte, La FERME ne garantit pas la disponibilité des salons et chambres réservés.

RÈGLEMENT
Les modalités de règlement sont les suivantes:
– Un acompte d’un montant de 50% calculé sur le total TTC du devis doit être versé au moment de la confirmation de la réservation.
– Les 50% restant doivent être versés au plus tard cinq (5) jours avant la date d’arrivée à La FERME
– Les extras, tels que les boissons ou prestations supplémentaires non prévues au devis, doivent être réglés par le Client au moment du check-out.
Si le Client souhaite que des extras, tels que repas, boissons, ou autre soient réglés pas chacun des participants, il doit en informer La FERME, préalablement et par écrit. A défaut de règlement par les participants, lesdits extras seront facturés au Client qui sera solidairement responsable de leur paiement.
Le non-respect des échéances de règlement est considéré comme une annulation totale de la réservation, régie par l’article « Annulation de réservation ».

MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
La diminution du nombre de participants, concernant notamment l’hébergement, les repas et les réunions, ainsi que le changement de date de la réunion ou du séminaire, sont considérés comme une annulation et sont régis par l’article « Annulation de réservation ».
L’augmentation du nombre de participants, ou la réservation de salons supplémentaires, ne sera confirmée qu’après confirmation par La FERME des disponibilités correspondantes et réception du complément d’acompte correspondant à la différence de montant de la réservation.

ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Les conditions d’annulation totale de réservation sont les suivantes :
– Plus de trois (3) mois avant la date d’arrivée prévue à La FERME : pas de frais d’annulation, l’acompte est restitué au Client
– Entre trois (3) mois et quinze (15) jours avant l’arrivée prévue à La FERME : frais d’annulations correspondant à 50% du montant des prestations du devis.
– Après quinze (15) jours avant la date d’arrivée prévue à La FERME : frais d’annulations correspondant à 100% du montant des prestations du devis.

Les conditions d’annulation individuelle sont les suivantes :
– Une (1) chambre est annulable sans frais jusqu’à trente (30) jours avant la date d’arrivée prévue à La FERME, à 12h00.
– Entre trente (30) jours et quinze (15) jours avant l’arrivée prévue à La FERME : frais d’annulations correspondant à 30% du montant des prestations du devis.
– Après quinze (15) jours avant la date d’arrivée prévue à La FERME : frais d’annulations correspondant à 100% du montant des prestations du devis.
– Les repas pour une (1) personne sont annulables sans frais jusqu’à cinq (5) jours avant la date d’arrivée prévue à La FERME, à 12h00.

ROOMING LIST – HORAIRES
Le Client doit communiquer par écrit à La FERME au plus tard dix (10) jours avant la date d’arrivée prévue à La FERME la rooming list: liste nominative des participants, par type de chambre (simple, double, twin, etc…).
Les locations de chambres vont de 15h00 le jour de l’arrivée, jusqu’à 11h00 le jour du départ.
Heures d’arrivée: de 15h00 à 18h00 (ou selon confirmation par les équipes de la FERME)
Heures de départ : de 7h30 à 11h00

RESTAURATION
Le Client doit confirmer par écrit à La FERME au plus tard dix (10) jours avant la date d’arrivée prévue à La FERME son choix de restauration (menu, buffet, cocktail, …). Au delà La FERME se réserve le droit d’imposer un choix dans la catégorie retenue au devis par le Client. La restauration non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.

FORCE MAJEURE
La FERME ne pourra être tenu responsable des dommages causés par un retard ou une défaillance dû à un cas de force majeure ou un événement échappant à son contrôle, tel que notamment, sans que cette énumération soit limitative: acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, coupure d’alimentation en électricité ou en gaz, défaillance du système de chauffage… Au cas où l’exécution par La FERME de ses obligations contenues aux présentes serait entravée par un tel cas de force majeure ou assimilé, La FERME le notifiera immédiatement au Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce chef. Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un tel événement.