1 – Propriété intellectuelle
Le Site Web est soumis au droit français applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des marques et d’une manière générale, de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister sur le Site Web, sa structure générale et chacun des éléments qui le compose, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, images, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques, animations, etc. demeurent la propriété exclusive de la Ferme 1802.

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Crédits photos :
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2 – Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
2.1 –  Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnait disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Web. Il reconnait également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La Ferme 1802 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site Web.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et la Ferme 1802 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation du Site Web et/ou de son contenu qui ne serait pas conforme aux législations et réglementations en vigueur. Il garantit à cet égard la Ferme 1802 contre toute demande de tiers trouvant son origine avec l’utilisation du Site Web et/ou de son contenu.

2.2 –  Accessibilité et contenu du Site Web
La Ferme 1802 met en œuvre les moyens dont elle dispose pour tenter de faire en sorte que les informations affichées sur le Site Web sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, elle ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus).

La Ferme 1802 décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission concernant le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale sur les activités de la Ferme 1802 et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil (technique, juridique, comptable, commercial, fiscal ou financier, …), un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

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3 – Liens hypertextes
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de la Ferme 1802.

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4 – Données à caractère personnel
Le Site Web est soumis au respect de la loi française, et notamment de la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés » modifiée, intégrant notamment les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

Voir notre politique de confidentialité : https://www.ferme1802.com/politique-de-confidentialite/.

5 – Dispositions générales
Si une ou plusieurs disposition(s) des Conditions Générales d’Utilisation s’avère(nt) être illégale(s) ou invalide(s), son/leur invalidité sera interprétée comme ne faisant pas partie des Conditions Générales d’Utilisation, et la légalité ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation n’en seront pas affectées.
Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et la Ferme 1802 en rapport avec l’utilisation du Site Web et de son Contenu, et annulent et remplacent toutes les communications et accords précédents (y compris les conditions d’utilisation précédentes de la Ferme 1802), orales ou écrites, en rapport avec l’objet des présentes.

Aucune renonciation de la Ferme 1802 à exercer toute disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne sera interprétée comme une renonciation à cette disposition.

6 – Contact
L’Utilisateur peut contacter la Ferme 1802 pour toute question ou commentaire à propos des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : contact@ferme1802.com

7 – Compétence et loi applicable
Tout litige qui naîtrait de la consultation, du contenu ou de l’utilisation du Site Web est soumis à la loi française. En cas de litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation ne pouvant être résolu amiablement, les tribunaux français seront seuls compétents.